Un divorce, combien ca coûte ? L'essentiel sur la prestation compensatoire
Le mariage n'est pas toujours un long fleuve tranquille et il peut parfois prendre une tournure douloureuse ou conflictuelle, allant jusqu'au divorce.
Il est donc important d'être bien informé sur les conséquences du mariage qui se termine...
Maître NOIROT, avocat en droit de la famille au barreau de Nanterre vous éclaire aujourd'hui sur l'une des conséquences financières du divorce, la prestation compensatoire.
La prestation compensatoire, qu’est ce que c’est ?
La prestation compensatoire est une somme d’argent destinée à compenser la disparité de niveau de vie engendrée par le divorce. (Elle peut cependant avoir d'autres formes que l'argent, comme l'usufruit d'un bien immobilier)
Qui est concerné ?
La prestation compensatoire concerne uniquement les époux.
Classiquement, celui qui a des revenus « bien inférieurs » à ceux de son conjoint pendant le mariage.
L’idée est de compenser la perte de son niveau de vie suite au divorce.
Est-elle obligatoire ?
Non ! Il faut:
1) que l’un des époux la demande à son conjoint qui l'accepte, dans le cadre d’un divorce amiable, ou au juge dans le cas d'un divorce contentieux.
2) qu’il y ait de fortes disparités financières entre les époux.
Les disparités dans les conditions de vie sont observées au jour du divorce et non de la séparation de fait.
Attention !
La prestation compensatoire doit être demandée pendant la procédure de divorce, c’est-à-dire avant que le divorce ne soit définitivement prononcé.
Bon à savoir !
En principe, la prestation compensatoire est indépendante des « fautes ».
Le juge peut toutefois la refuser à l’époux exclusivement fautif qui la demande (article 207 du Code civil).
Par exemple, la jurisprudence l'a refusée à une épouse qui se désintéressait de ses enfants et qui ne prouvait pas qu’elle cherchait du travail. (Civ.1e, 8 juillet 2010, pourvoi n°09-66186)
Comment est-elle calculée ?
Le montant de la prestation compensatoire dépend notamment de la différence de revenus entre les époux, de la durée du mariage, de l’âge des époux, et de leurs droits respectifs à la retraite, conformément à l’article 271 du Code civil.
Il n'existe pas de barème obligatoire.
Est-elle permanente ?
Non. La prestation ne vise pas à maintenir éternellement le niveau de vie de l’époux. Elle est donc temporaire.
Si vous souhaitez en savoir plus sur une estimation de la prestation compensatoire que vous devrez verser à votre conjoint, connaître le montant de celle que l'on pourrait vous verser, ou pour toute autre question plus générale sur les divorces ou autres questions en droit de la famille, n'hésitez pas à contacter votre avocat en droit de la famille à Nanterre.